Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ont effet à compter du 1er septembre 2019 et les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er août 2019.
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er  septembre 2019.
45.Malgré l’article 44, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2019, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ainsi que les articles 27 à 31 ont effet à compter du 1er  septembre 2019.